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Éditeur du site

Immobilière Charles V
10 avenue du Château, 94300 Vincennes
SIRET : 322 593 906 00025
Téléphone : 01 43 65 47 34
Email : [email protected]

IMMOBILIÈRE CHARLES V – SAS au capital de 89 600 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 322 593 906
TVA intracommunautaire : FR 23 322 593 906 00025

Carte professionnelle n° 9401 2016 000 008 796 délivrée par la CCI Paris Île-de-France
(Transactions sur immeubles et fonds de commerce – Gestion immobilière)

Caisse de garantie financière : GFC
58 rue du Général Ferrié – 38100 Grenoble

Immatriculation ORIAS : n° 18007833

Responsable de la publication

L'équipe d'Immobilière Charles V.

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Activité et information des consommateurs

Immobilière Charles V exerce des activités de :

transaction immobilière
gestion locative

Conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs :

les honoraires sont affichés de manière visible et accessible sur le site ;
ils sont disponibles sur simple demande (email, téléphone, courrier ou formulaire de contact) ;
chaque annonce précise à qui incombent les honoraires (vendeur ou acquéreur) ;
les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Détention de fonds

Dans le cadre de ses activités de gestion locative, Immobilière Charles V est amenée à détenir des fonds pour le compte de tiers.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Cabinet ADLITEM JURIS
24 rue de l'Industrie
91130 Ris-Orangis
Site : www.adlitem-juris.com

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